Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par [Prénom NOM / dénomination] (« le Prestataire ») : gestion de réseaux sociaux, création et gestion de sites internet, et prestations de marketing digital associées.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et valable [30] jours. La commande devient ferme à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros, [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise en franchise / sinon HT + TVA].
Modalités : [ex. acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; prestations récurrentes facturées mensuellement]. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments dus par le client (contenus, accès, validations). Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les prestations récurrentes sont conclues pour [durée : ex. sans engagement / 3 mois minimum], résiliables avec un préavis de [30 jours] notifié par écrit.
Après paiement intégral, les livrables créés pour le client (site, visuels) lui sont cédés pour leur usage convenu. Les outils, méthodes et éléments préexistants du Prestataire restent sa propriété.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Il ne garantit pas de résultats chiffrés (positionnement, ventes, abonnés), les plateformes tierces évoluant indépendamment de lui.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire. [Si vos clients peuvent être des consommateurs, ajoutez la mention du médiateur de la consommation — obligatoire.]